S-3.3, r. 3 - Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain

Article 3 Versions de la disposition

2018-03-22

3. Sans restreindre l’application des articles 24, 27 et 37 à 39 de la Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé (chapitre S-3.3), il est interdit à toute personne, à moins d’autorisation de l’exploitant:

1°  de se trouver sur le chemin d’un matériel roulant en mouvement;

2°  de se tenir sur les côtés, en dessous ou sur le toit d’un matériel roulant en mouvement;

3°  de gêner ou d’entraver le fonctionnement des mécanismes de barrières ou d’accès sécurisés mis en place par l’exploitant;

4°  de manœuvrer ou d’utiliser de quelque façon un appareil, un dispositif ou un équipement dont l’usage est lié à l’exploitation du Réseau et réservé au personnel de l’exploitant;

5°  de se trouver dans un endroit réservé au personnel de l’exploitant;

6°  de transporter, déposer ou abandonner des matières dangereuses, notamment des explosifs et des pièces pyrotechniques, dans le matériel roulant, de même que dans l’emprise sécurisée.

D. 161-2018, a. 3.

Non en vigueur

En vig.: 2018-03-22

3. Sans restreindre l’application des articles 24, 27 et 37 à 39 de la Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé (chapitre S-3.3), il est interdit à toute personne, à moins d’autorisation de l’exploitant:

1°  de se trouver sur le chemin d’un matériel roulant en mouvement;

2°  de se tenir sur les côtés, en dessous ou sur le toit d’un matériel roulant en mouvement;

3°  de gêner ou d’entraver le fonctionnement des mécanismes de barrières ou d’accès sécurisés mis en place par l’exploitant;

4°  de manœuvrer ou d’utiliser de quelque façon un appareil, un dispositif ou un équipement dont l’usage est lié à l’exploitation du Réseau et réservé au personnel de l’exploitant;

5°  de se trouver dans un endroit réservé au personnel de l’exploitant;

6°  de transporter, déposer ou abandonner des matières dangereuses, notamment des explosifs et des pièces pyrotechniques, dans le matériel roulant, de même que dans l’emprise sécurisée.

D. 161-2018, a. 3.